⚠️ Mise en demeure sécurité / santé : comment réagir efficacement

🗓️ Dernière mise à jour : mai 2025

📬 Vous avez reçu une mise en demeure de l’inspection du travail ou de la DREETS concernant la sécurité ou la santé au travail ? Pas de panique. Voici les étapes à suivre pour réagir vite et éviter les sanctions.

📒 Comprendre la mise en demeure

• 🔎 C’est une alerte officielle : vous avez 15 jours pour prouver que vous prenez les mesures nécessaires.
• 🖋️ Les motifs fréquents ? Absence de DUERP, affichage non conforme, défaut d’EPI, exposition à des produits dangereux.
• 📂 Toute réponse doit être documentée et structurée, avec des preuves concrètes.

🧭 Que faire concrètement ?

• 📌 Rassemblez tous les documents sécurité (DUERP, plans de prévention, fiches de poste).
• 📞 Contactez un expert pour identifier les points faibles rapidement.
• 🛠️ Rédigez un plan d’action clair, avec des dates et des preuves (photos, attestations, devis).
• 📧 Renvoyez un courrier structuré à l’inspection dans les délais impartis.

🎯 Une mise en demeure bien gérée permet souvent d’éviter des sanctions graves comme la fermeture d’établissement ou la transmission au procureur.

🤝 Nous accompagnons chaque semaine des dirigeants de PME et TPE confrontés à ce type d’urgence. Nos solutions sont rapides, concrètes et confidentielles.