📄 Documents obligatoires – Environnement

En cas de contrôle par la DREAL, l’ADEME ou la Préfecture, vous devez être en mesure de présenter un ensemble de documents environnementaux obligatoires. Ces éléments varient selon votre activité et votre niveau de classement ICPE.

📌 Livrés dans nos forfaits

• ♻️ Registre des déchets
• 🧾 Déclarations ICPE – rubriques soumises à déclaration
• 📋 Consignes environnementales internes (pollution, stockage, tri...)
• 🚨 Affichages obligatoires : plan d’évacuation, comportement en cas de pollution ou fuite
• 📝 Procédures internes simplifiées : déchets, coactivité, incidents environnementaux

Le niveau de précision et de personnalisation dépend de l’offre choisie. Pour les situations complexes ou les rubriques ICPE à enregistrement ou autorisation, un devis complémentaire peut être proposé.