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🌿 FAQ Environnement & Conformité
Vous êtes concerné par un contrôle environnemental (DREAL, ICPE, ADEME) ou souhaitez sécuriser votre conformité ? Voici les réponses aux questions les plus fréquentes.
🏭 Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Les ICPE sont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Elles sont soumises à une réglementation spécifique en fonction de leur activité et du niveau de risque : déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale.
📋 Que me demande la DREAL lors d’un contrôle ?
La DREAL vérifie le respect des arrêtés préfectoraux, l’existence d’un registre des déchets, la gestion des risques (pollution, incendie), les déclarations ICPE, les fiches de sécurité produits, etc.
⚠️ Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
Les sanctions peuvent aller de simples mises en demeure à des amendes administratives (jusqu’à 15 000 €), la suspension d’activité, ou la fermeture partielle ou totale du site.
🧾 Quels documents sont exigés en cas de contrôle ?
Selon votre activité, vous devez pouvoir fournir : le registre des déchets, les fiches de sécurité, les consignes environnementales, les déclarations ICPE, et éventuellement un plan de gestion environnementale.
📨 Je viens de recevoir un courrier de la DREAL, que faire ?
Contactez-nous immédiatement. Nous vous aidons à comprendre les obligations, rédiger un courrier de réponse adapté, et constituer un plan d’action crédible.
⏱️ Combien de temps faut-il pour être en règle ?
En quelques jours, nous pouvons rédiger les documents principaux et lancer vos démarches de régularisation. Une réponse rapide rassure l’administration et limite les sanctions.
