📌 Documents obligatoires en entreprise : êtes-vous conforme ?

🗓️ Dernière mise à jour : mai 2025

De nombreux documents doivent être accessibles en entreprise, que ce soit pour vos salariés, les visiteurs ou les autorités. Leur absence peut entraîner des sanctions lors d’un contrôle. Voici les incontournables à connaître.

🧾 Les affichages obligatoires

• 📋 Consignes de sécurité incendie
• 🕒 Horaires de travail et repos
• 📌 Coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail
• 📈 Égalité professionnelle / harcèlement moral ou sexuel
• 📜 Convention collective

📁 Registres à tenir à jour

• 🗂 Registre du personnel
• 📅 Registre des vérifications périodiques
• 🧯 Registre de sécurité (ERP, établissements recevant du public)
• 🧾 Registre des déchets (si production de déchets professionnels)
• 📄 Document unique (DUERP)

📎 Ces documents peuvent être demandés à tout moment par un inspecteur du travail, la médecine du travail, la CARSAT ou d’autres autorités. Ils doivent être visibles, accessibles et à jour.