🏭 Contrôle DREAL / ICPE : comment anticiper et réagir efficacement

🗓️ Dernière mise à jour : mai 2025

🚨 Vous êtes exploitant d'une installation classée (ICPE) et faites l'objet d'un contrôle de la DREAL ? Voici nos conseils pour réagir avec professionnalisme, et protéger votre activité.

📃 Comprendre les enjeux du contrôle ICPE

• 🕵️‍♂️ La DREAL vérifie la conformité de votre site aux prescriptions environnementales et de sécurité.
• ⚖️ Elle peut relever des infractions : non-respect des rubriques ICPE, absence d'affichage, mauvaise gestion des déchets ou rejets atmosphériques.
• ✉️ Un rapport ou une lettre de relance peut être transmis au préfet voire au parquet.

📅 Avant le contrôle : anticipez

• 📄 Assurez-vous que votre registre déchets, vos consignes et vos déclarations ICPE soient à jour.
• ✅ Contrôlez l’état des installations (cuves, stockages, signalisations, équipements de sécurité).
• 🤝 Sensibilisez vos équipes à l'accueil de la DREAL et aux exigences réglementaires.

🚜 Après le contrôle : agissez rapidement

• ✉️ Si un courrier de relance ou une mise en demeure est reçu, ne tardez pas.
• 📅 Proposez un plan de mise en conformité avec des dates et des pièces justificatives.
• 🧱 Faites-vous accompagner par un expert pour rédiger votre réponse à la DREAL et préparer les dossiers techniques.

⚡ Un contrôle DREAL peut avoir des conséquences majeures pour votre activité. Agir vite et bien fait toute la différence.

🙏 Nos consultants environnement accompagnent les ICPE dans toute la France pour assurer leur conformité en cas de contrôle ou de relance.